Politique de confidentialité

Définitions

L'Éditeur : est la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne :

Mr Akin Anthony
Société : SOGERI - 10 Rue De Penthièvre - 75008 PARIS
Contact : contact@8k-biomed.fr

Le Site : l'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur :

https://8k-biomed.fr

L'Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles et pourquoi le faisons-nous ?

Répondre aux questions ou à tout type de demande faite par l'Utilisateur via l'une des méthodes de contact disponibles sur le site Web du responsable du traitement.

Diffuser sur le Site les documents PDF (manuel d'utlisation des dispositifs biomédicaux) que l'Utilisateur envoie à l'Éditeur via le formulaire prévu à cet effet afin de les partager publiquement avec les internautes du site.

Permettre à l'Utilisateur de s'identifier afin d'utiliser pleinement les services du site.

Si vous avez effectué une inscription sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone.

Effectuer des analyses statistiques et des études de marché

Nature des données collectées :

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• - Données d'état-civil (nom, prénom, adresse, téléphone...), le nom de votre société et votre fonction, adresse mail.
• - Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site à des fins de fourniture du service et de statistiques. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur, géolocalisation...

Collecte des données d'identification

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable pour certains services. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison de services. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

Collecte des données du terminal

Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

Communication des données personnelles à des tiers

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales avec nos partenaires commerciaux.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Transfert des données personnelles à l'étranger

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Conservation des données :

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Nous conservons vos informations personnelles afin de vous permettre d'utiliser en continu les Services di site, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans la présente Notice, pour une durée nécessaire à la réalisation d'obligations légales comme par exemple des fournitures de services ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée. A titre d'exemple, nous conservons votre historique de transactions afin de vous permettre de consulter vos documents archivés et votre historique de téléchargement.

Quels sont vos droits ?

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression ou de modification sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur :

• - droit de retirer son consentement à tout moment.
• - droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données et la limitation ou l'opposition à leur traitement.
• - le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance (CNIL) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la législation en vigueur.

Suppression du compte

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption :

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur :

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• - vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• - examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• - prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Portabilité des données :

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Modification de la politique de confidentialité :

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours :

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.